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MINE ET SPÉCULATION ?

La spéculation est la raison évoquée par l’Administration comme étant le motif du gel des permis miniers. Le Ministre en charge des Mines a d’ailleurs confirmé que plus de 4 000 permis de recherche et d’exploitation confondus ont été délivrés par le Ministère en charge des Mines mais que seuls 2 000 permis paient des redevances et taxes auprès de l’Etat. L’Administration dispose de toutes les prérogatives nécessaires pour faire face à de telle situation. En effet, les articles 172, 178 et 199 du Code Minier en vigueur stipulent clairement qu’à défaut de paiement des frais d’administration, ristournes ou redevances minières, l’Etat doit procéder à l’annulation du permis minier correspondant après épuisement des procédures de droit. Après huit années de blocage, l’Administration devrait être à bout de cette spéculation. Aucune mesure tangible pour l’assainissement des permis miniers n’est à ce jour appliquée. Le gel n’est pourtant pas une solution à ce phénomène.
Si par spéculation, l’Administration entend le fait d’octroyer des permis miniers sans mener des travaux de recherche, l’article 52-1 donne également à l’Etat la prérogative de ne renouveler ou ne transformer que la moitié au plus de la taille du périmètre initial. Le décret d’application du Code minier prévoit également à l’article 280 que « Tout titulaire de Permis minier doit remettre dans le mois qui suit la fin de chaque exercice, à la Direction Interrégionale du Ministère chargé des Mines concernée un rapport d’activités en trois (3) exemplaires faisant apparaître notamment : l’état d’avancement des travaux ; les résultats de la recherche ; la main-d’œuvre employée ; le tonnage extrait, transformé ou vendu … ». Ces dispositions permettent déjà de distinguer les détenteurs de permis qui ne respectent pas leurs cahiers de charges
Si l’Etat considère comme spéculation les cessions de permis miniers entre les investisseurs alors il faut comprendre que ceci est une pratique courante et internationale dans le cycle de vie d’une mine industrielle. Chacune des phases d’un projet minier fait appel à des experts, à des techniques de recherche et à des investisseurs distincts. Les investisseurs se positionnent dans la chaîne de développement des projets selon leur expertise et les ressources dont ils disposent :. Un bon nombre de compagnies réalisant les activités d’exploration et les études de préfaisabilité qui sont financées principalement par des émissions d’actions sur le marché boursier. Les acquéreurs de ces actions sont généralement des particuliers. A ce stade, le risque de ne jamais pouvoir mettre en évidence des réserves minérales économiquement exploitables est très élevé. En fonction des résultats, ces compagnies peuvent décider d’arrêter le projet ou de le céder à une autre qui pourrait disposer des ressources nécessaires pour poursuivre les activités d’exploration. Si les conclusions de la recherche sont pertinentes, ces compagnies pourraient céder leur projet ou créer des partenariats avec d’autres compagnies qui disposent des compétences requises et des capacités financières suffisantes pour entrer dans la phase de développement du projet.